Applicables à l'ensemble des prestations de services de CALDERA-INFO SAS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services informatiques proposées par CALDERA-INFO SAS (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
Les prestations sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client, qui constitue le document contractuel de référence.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi par le Prestataire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable est de 20 % (taux en vigueur). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Tarif horaire indicatif pour les prestations de conseil et de développement : 39 € HT/heure.
Les abonnements mensuels (hébergement Dolibarr, infogérance, etc.) sont facturés mensuellement à terme échu, sauf accord différent précisé dans le devis.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire ou prélèvement, sauf conditions particulières précisées dans le devis.
Un acompte de 30 % du montant total HT pourra être demandé à la commande pour les prestations de développement sur mesure ou les projets d'envergure.
En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce :
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et données du Client auxquelles il a accès dans le cadre de ses missions.
Le Client s'engage à :
Sauf accord écrit contraire, les développements réalisés par le Prestataire dans le cadre d'une prestation sur mesure restent la propriété intellectuelle de CALDERA-INFO SAS jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible des développements réalisés, sauf convention de cession de droits spécifique.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clients, etc.).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure, de défaillance de matériels ou logiciels tiers, ou de non-respect par le Client de ses obligations.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client et de ses employés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Pour les prestations impliquant un traitement de données personnelles pour le compte du Client (hébergement Dolibarr, etc.), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance pourra être établi sur demande.
Prestations ponctuelles : le contrat prend fin à l'achèvement de la prestation et au paiement intégral.
Abonnements et contrats récurrents : sauf mention contraire dans le devis, les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables tacitement par périodes d'un mois. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 1 mois avant la fin de la période en cours, par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, cyberattaque majeure, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Blois seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dernière mise à jour : mars 2026
