Pas de panique. On vous explique tout simplement, sans jargon technique.
Aujourd'hui, quand vous envoyez une facture, vous faites probablement un PDF avec Word ou Excel, et vous l'envoyez par email. C'est simple, ça marche.
Sauf que ça ne suffira plus.
La loi impose un nouveau système : vos factures devront passer par une plateforme agréée qui les transmet automatiquement à votre client ET aux services des impôts. Le but ? Lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les contrôles fiscaux.
Concrètement, votre facture devra être dans un format lisible par un ordinateur (pas juste un PDF classique), et elle transitera par un système sécurisé au lieu d'un simple email.
Deux grandes dates à retenir.
Toutes les entreprises (y compris les TPE et micro-entreprises) devront pouvoir recevoir des factures au format électronique.
En clair : vos fournisseurs vont commencer à vous envoyer des factures électroniques. Vous devez être prêt à les recevoir.
Toutes les entreprises devront aussi émettre leurs factures au format électronique.
En clair : vous ne pourrez plus envoyer de factures PDF par email à vos clients professionnels. Tout passera par la plateforme.
Le système repose sur trois acteurs.
C'est lui qui crée vos factures dans le bon format. Il doit être compatible avec la réforme. Dolibarr, par exemple, l'est.
C'est le "facteur" officiel. Elle transmet vos factures à vos clients et envoie les données aux impôts. Vous devez en choisir une.
C'est le registre officiel géré par l'État. Il sait quelle entreprise utilise quelle plateforme, pour que les factures arrivent au bon endroit.
Un simple PDF ne suffit plus. Voici ce qui est autorisé.
C'est le format le plus simple. C'est un PDF classique (que vous pouvez lire normalement) avec un fichier de données intégré lisible par les ordinateurs. Le meilleur choix pour les TPE/PME.
Un format 100 % numérique, uniquement lisible par des logiciels. Standard européen, utilisé surtout pour les échanges automatisés entre grandes entreprises.
Autre format 100 % numérique, norme internationale. Utilisé principalement par les grands groupes industriels pour de gros volumes.
La facturation électronique obligatoire ne concerne que les échanges entre entreprises françaises (B2B).
Mais il y a une obligation supplémentaire appelée le e-reporting :
Le calendrier est le même : septembre 2027 pour les TPE/PME.
L'administration a prévu des amendes, mais aussi une clause de bienveillance.
15 € par facture non émise au format électronique, plafonné à 15 000 € par an.
500 € d'amende si vous n'avez pas choisi de plateforme agréée (après mise en demeure de 3 mois).
500 € par déclaration manquante, plafonné à 15 000 € par an.
Pas de sanction pour une première infraction si vous vous mettez en conformité dans les 30 jours.
4 étapes simples pour être prêt.
Votre outil de facturation doit pouvoir produire des factures au format Factur-X, UBL ou CII. Si vous utilisez encore Excel ou Word, il est temps de changer.
Vous devez vous inscrire sur une plateforme officiellement agréée par l'État. C'est elle qui transmettra vos factures et vos données.
Votre plateforme vous inscrit automatiquement dans l'annuaire national (PPF). Vos clients et fournisseurs pourront ainsi vous trouver.
N'attendez pas le dernier moment. Testez l'envoi et la réception de factures avec votre plateforme pour être serein le jour J.
On vous aide à comprendre ce qui change et à choisir la bonne solution. Premier échange gratuit, sans engagement.